J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13574

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Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Conservatoire national des arts et métiers et du palais de la Découverte

NOR : MENF0001981A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1978 est fixé ainsi qu'il suit :
a) Muséum national d'histoire naturelle :
Surveillants : 1 591F ;
Sous-Brigadiers, soigneurs d'animaux, ouvriers professionnels, ouvriers professionnels de 1re catégorie : 1 854 F ;
Brigadiers, maîtres ouvriers, surveillant général, contremaître, soigneurs principaux d'animaux : 2 387 F.
b) Conservatoire national des arts et métiers :
Gardiens : 1 591 F.
c) Palais de la Découverte :
Gardiens : 1 591 F ;
Brigadiers : 1 854 F.

Art. 2. - L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 6 juillet 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier